Conditions Générales de Vente
Ce site internet est exploité par NOLÉ Montélimar.
Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à NOLÉ Montélimar.
NOLÉ Montélimar met à votre disposition ce site internet, ainsi que l’ensemble des informations, outils et services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions, politiques et mentions énoncées ci-dessous.
Utilisation générale du site
En visitant notre site internet et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales (« Conditions de Service », « Conditions »), ainsi que par toutes les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document et/ou accessibles par lien hypertexte.
Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser.
En accédant à tout ou partie du site internet ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.
Article 1 – Définitions
Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : toute personne physique n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
Entreprise : toute personne physique ou morale proposant des produits et/ou services à distance.
Contrat à distance : contrat conclu à l’aide de moyens de communication à distance.
Article 2 – Identité de l’entreprise
Nom de l’entreprise : NOLÉ Montélimar
Adresse : Zomerkade 124, 1273 SP Huizen, Pays-Bas
E-mail : Info@nole-montelimar.fr
Article 3 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute offre de l’entreprise ainsi qu’à tout contrat à distance et toute commande conclus entre l’entreprise et le consommateur.
Article 4 – L’offre
L’offre comprend une description complète et précise des produits et/ou services proposés.
Les images représentent les produits aussi fidèlement que possible, bien que les couleurs puissent légèrement varier.
Les erreurs ou fautes manifestes présentes dans l’offre n’engagent pas l’entreprise.
Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions indiquées.
Article 6 – Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours après réception du produit pour se rétracter du contrat.
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Les frais d’expédition liés au retour sont à la charge du consommateur.
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux articles fabriqués sur mesure ainsi qu’aux produits d’hygiène dont le sceau ou l’emballage de protection a été ouvert ou brisé.
Article 9 – Prix
Tous les prix indiqués incluent la TVA, sauf indication contraire.
Article 10 – Livraison
Les commandes sont livrées dans un délai de 30 jours, sauf accord contraire.
Article 11 – Réclamations
Les réclamations doivent être signalées dans un délai de 7 jours suivant la livraison.
Article 12 – Coordonnées
Pour toute question, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :